Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Éditeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les abonnements payants au Service ProGst, édité par W47 iT. Elles s’appliquent à toute souscription et complètent les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Offres et prix

Les offres et tarifs sont présentés sur la page Abonnement, exprimés en euros hors taxes. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et renouvelé par tacite reconduction jusqu’à résiliation. L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée.

3. Période d’essai

Sauf mention contraire, l’abonnement débute par une période d’essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant sauf résiliation.

4. Garantie « Satisfait ou remboursé » — 30 jours

L’Éditeur offre une garantie « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter du premier paiement d’un abonnement payant. Si le Service ne vous convient pas, il vous suffit d’en faire la demande par email à contact@progst.app dans ce délai : le dernier paiement vous est intégralement remboursé, sans justification à fournir. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement d’origine sous un délai raisonnable. Cette garantie s’applique une seule fois par client.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte n’est stockée par l’Éditeur. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (portail de gestion de l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prorata n’est dû au-delà de la garantie de 30 jours, sauf disposition légale impérative.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation lorsqu’il est applicable, la garantie de 30 jours ci-dessus est plus favorable que le délai légal de rétractation de 14 jours et s’y substitue.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur au titre des présentes est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) derniers mois. Les exclusions et limitations prévues aux Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents à défaut de résolution amiable.