Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Éditeur du service

L’application Progst (le « Service ») est éditée par W47 iT, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 104 377 460 (SIRET du siège 104 377 460 00019).

Siège social : 45 T route de Saint-Gratien, 95100 Argenteuil.
N° TVA intracommunautaire : FR96 104377460.
Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAF 62.02A).

Directeur de la publication : Walid Naili (Président). Contact : contact@progst.app.

Hébergement

Application déployée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Base de données et authentification fournies par Supabase, avec stockage des données dans une région de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les estimations fiscales et financières (IS, TVA, arbitrage rémunération/dividendes, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal. Elles ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.

Intelligence artificielle

Le Service comporte un assistant conversationnel et une reconnaissance automatique de documents (OCR) reposant sur un système d’intelligence artificielle générative. Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026 : vous interagissez avec une machine, et les textes, catégorisations et suggestions qu’elle produit sont générés artificiellement. Ils sont indicatifs, peuvent comporter des erreurs, et doivent être relus avant tout usage comptable ou déclaratif. L’usage de ces fonctionnalités est facultatif.

Clientèle et médiation de la consommation

L’abonnement au Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et la souscription est subordonnée à une déclaration expresse de cette qualité recueillie avant tout paiement (cf. CGV, article 1). Le Service n’étant pas commercialisé auprès de consommateurs, l’éditeur n’adhère pas à un dispositif de médiation de la consommation au sens de l’article L616-1 du Code de la consommation.

En cas de difficulté, écrivez à contact@progst.app.