Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Éditeur du service

L’application ProGst (le « Service ») est éditée par W47 iT, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 104 377 460 (SIRET du siège 104 377 460 00019).

Siège social : 45 T route de Saint-Gratien, 95100 Argenteuil.
N° TVA intracommunautaire : FR96 104377460.
Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAF 62.02A).

Directeur de la publication : Walid Naili (Président). Contact : contact@progst.app.

Hébergement

Application déployée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Base de données et authentification fournies par Supabase, avec stockage des données dans une région de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les estimations fiscales et financières (IS, TVA, arbitrage rémunération/dividendes, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal. Elles ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.