Plafonds micro-entreprise & franchise de TVA
En micro-entreprise, deux seuils comptent : la franchise de TVA et le plafond de chiffre d’affaires du régime. Indiquez votre activité et votre CA : le simulateur situe votre position vis-à-vis de ces seuils et estime votre revenu net.
Votre situation
Où en êtes-vous des seuils de TVA et du plafond de la micro-entreprise ? (barème en vigueur)
Revenu net estimé
Avant impôt sur le revenu — taux de cotisations ≈ 26 % du CA.
Franchise en base de TVA
OKSeuil : 37 500 € — Vous facturez sans TVA (franchise).
Plafond du régime micro
OKSeuil : 77 700 € — Vous restez éligible au régime micro.
Anticipez le passage en société
Progst gère la micro ET la société à l’IS — facturation, TVA, cotisations — et bascule les calculs selon votre régime.
Essayer gratuitementFranchise de TVA et plafond du régime : deux seuils distincts
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA sous un certain CA ; au-delà du seuil majoré, la TVA devient exigible. Le plafond du régime micro, plus élevé, conditionne le maintien dans le régime simplifié. Ces deux seuils dépendent de votre activité (vente, BIC, BNC) et n’ont pas les mêmes conséquences — d’où l’intérêt de les suivre séparément.
Les seuils 2026 en chiffres
Prestations de services et professions libérales (BIC/BNC) : plafond micro de 77 700 € de CA annuel ; franchise de TVA jusqu’à 37 500 €, avec un seuil majoré (tolérance) à 41 250 €. Vente de marchandises : plafond micro de 188 700 € ; franchise de TVA jusqu’à 85 000 €, seuil majoré à 93 500 €. Le simulateur positionne votre CA sur ces bornes et signale la marge restante avant chaque seuil.
Que se passe-t-il l’année du dépassement ?
Les deux seuils n’ont pas la même mécanique. TVA : entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année ; dès que le CA dépasse le seuil majoré, la TVA est due à compter du jour du dépassement — il faut alors facturer avec TVA et déposer des déclarations. Plafond micro : le régime tolère une année de dépassement ; deux années consécutives au-dessus du plafond font basculer au régime réel au 1ᵉʳ janvier suivant. Anticiper évite les refacturations rétroactives douloureuses.
Facturer sans TVA n’est pas toujours un avantage
La franchise séduit, mais elle ne profite vraiment qu’en B2C : un client professionnel récupère la TVA, votre « prix sans TVA » ne lui apporte donc rien. En contrepartie, la franchise vous prive de la TVA déductible sur vos achats (matériel, logiciels, sous-traitance). Un freelance B2B qui investit a souvent intérêt à passer volontairement à la TVA — voire à la société, où elle se récupère naturellement.
Aller plus loin
Vous approchez des plafonds ? Comparez avec la société grâce au comparateur micro-entreprise vs société. Progst gère ensuite votre activité quel que soit le régime. Essayer gratuitement →